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1981000730 BE

1981000730 30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000730 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000730 30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade Ouvrir la source officielle

30 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 26 juin 1970 fixant la liste des grades donnant accès aux grades à conférer par promotion par avancement de grade ou par changement de grade

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000730

page: 5989

Dossier numéro: 1981-03-30/

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