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1981000728 BE

1981000728 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000728 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 janvier 1981, conclue au sein de la Commission paritaire de la pêche maritime, fixant une prime de fin d'année pour 1980

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000728

page: 5986

Dossier numéro: 1981-04-03/

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