1981000726
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1981000726 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000726 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000726 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les primes pour travail en équipes et de nuit des ouvriers et ouvrières des amidonneries de riz et de maïs, glucoseries, maïseries et féculeries
Source: Emploi et Travail
Publication: 8 mai 1981
Numéro: 1981000726
page: 5982
Dossier numéro: 1981-04-03/