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1981000725 BE

1981000725 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries, de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000725 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000725 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries, de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie alimentaire, fixant les salaires horaires minimums des ouvriers et ouvrières des amidonneries, de riz et de maïs, maïseries, glucoseries et féculeries

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000725

page: 5980

Dossier numéro: 1981-04-03/

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