Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1981000724 BE

1981000724 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000724 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000724 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'armurerie à la main, concernant la réduction de la durée hebdomadaire du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000724

page: 5979

Dossier numéro: 1981-04-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →