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1981000723 BE

1981000723 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000723 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 mars 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, concernant la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000723

page: 5977

Dossier numéro: 1981-04-03/

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