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1981000719 BE

1981000719 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la durée du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000719 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000719 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la durée du travail Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la préparation du lin, relative à la durée du travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000719

page: 5971

Dossier numéro: 1981-04-01/

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