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1981000717 BE

1981000717 2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000717 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000717 2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat Ouvrir la source officielle

2 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant création et organisation de districts éducatifs dans l'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000717

page: 5968

Dossier numéro: 1981-04-02/

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