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1981000716 BE

1981000716 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000716 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition du crédit provisionnel inscrit au budget du Ministère de l'Education nationale - régime français - pour l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000716

page: 5966

Dossier numéro: 1981-03-30/

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