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1981000715 BE

1981000715 30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000715 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000715 30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980 Ouvrir la source officielle

30 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL prorogeant l'arrêté ministériel du 24 avril 1979 réglementant la livraison de certains combustibles liquides, modifié par l'arrêté ministériel du 2 mai 1980

Source: Affaires économiques

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000715

page: 5965

Dossier numéro: 1981-04-30/

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