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1981000714 BE

1981000714 17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000714 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000714 17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat Ouvrir la source officielle

17 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 octobre 1975 portant nomination du président et du président suppléant de la Commission créée par l'article 28bis de l'arrêté royal du 1er juin 1964 relatif à certains congés accordés à des agents des administrations de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000714

page: 5964

Dossier numéro: 1981-04-17/

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