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1981000712 BE

1981000712 31 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000712 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000712 31 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981 Ouvrir la source officielle

31 MARS 1981. - LOI contenant le budget du Ministère de la Prévoyance sociale pour l'année budgétaire 1981

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 8 mai 1981

Numéro: 1981000712

page: 5946

Dossier numéro: 1981-03-31/

Erratum : Publication du 27 mai 1981, page 6953, ERRATUM

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