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1981000708 BE

1981000708 17 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000708 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000708 17 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés Ouvrir la source officielle

17 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant modification de l'arrêté ministériel du 30 novembre 1973 portant le règlement du personnel du Fonds national de reclassement social des handicapés

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000708

page: 5777

Dossier numéro: 1981-03-17/

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