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1981000707 BE

1981000707 4 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres des Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000707 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000707 4 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres des Comités provinciaux pour la Promotion du Travail Ouvrir la source officielle

4 MARS 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant renouvellement des mandats et nomination des membres des Comités provinciaux pour la Promotion du Travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000707

page: 5773

Dossier numéro: 1981-03-04/

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