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1981000704 BE

1981000704 1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000704 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000704 1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 septembre 1978 portant désignation du président et des membres de la Commission médicale du Contrôle de la Boxe

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000704

page: 5770

Dossier numéro: 1981-04-01/

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