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1981000698 BE

1981000698 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000698 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000698 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 29 février 1980 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Indonésie

Source: Coopération au Développement

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000698

page: 5766

Dossier numéro: 1981-04-07/

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