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1981000697 BE

1981000697 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000697 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000697 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie Ouvrir la source officielle

7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 27 février 1978 portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de disparité de pouvoir d'achat. - Algérie

Source: Coopération au Développement

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000697

page: 5765

Dossier numéro: 1981-04-07/

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