1981000696
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1981000696 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc
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BE Justel 1981000696 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000696 7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc
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7 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL portant mesures d'exécution de l'arrêté royal du 10 avril 1967 portant statut du personnel de la coopération avec les pays en voie de développement. - Coefficient de l'allocation compensatoire. - Tunisie et Maroc
Source: Coopération au Développement
Publication: 6 mai 1981
Numéro: 1981000696
page: 5765
Dossier numéro: 1981-04-07/