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1981000692 BE

1981000692 26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000692 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000692 26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement Ouvrir la source officielle

26 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 9 avril 1979 déterminant à l'Office de la Navigation les fonctions auxquelles est attaché le bénéfice de la gratuité du logement

Source: Travaux publics

Publication: 6 mai 1981

Numéro: 1981000692

page: 5762

Dossier numéro: 1981-03-26/

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