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1981000690 BE

1981000690 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000690 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 7 décembre 1979 portant création d'un Conseil consultatif des immigrés auprès de la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000690

page: 5705

Dossier numéro: 1981-04-03/31

Ce texte modifie le texte suivant

1979120706

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