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1981000689 BE

1981000689 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000689 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000689 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980 Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'article 01.11 de la Section 34 du Titre I du budget des Pensions pour l'année budgétaire 1980

Source: Finances

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000689

page: 5704

Dossier numéro: 1981-04-09/

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