1981000688
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1981000688 16 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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BE Justel 1981000688 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000688 16 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
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16 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mars 1979 fixant, pour les entreprises ressortissant à la Commission paritaire de l'industrie textile et de la bonneterie, la durée maximum de certains régimes de travail à temps réduit
Source: Emploi et Travail
Publication: 5 mai 1981
Numéro: 1981000688
page: 5703
Dossier numéro: 1981-04-16/02
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1979030803