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1981000684 BE

1981000684 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000684 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux conditions de travail applicables dans les entreprises qui ressortissent à cette commission

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000684

page: 5677

Dossier numéro: 1981-04-03/

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