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1981000682 BE

1981000682 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames réduisant la durée hebdomadaire de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000682 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames réduisant la durée hebdomadaire de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000682

page: 5673

Dossier numéro: 1981-04-03/

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