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1981000681 BE

1981000681 31 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000681 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000681 31 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 25 juin 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la couture pour dames, concernant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000681

page: 5670

Dossier numéro: 1981-03-31/

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