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1981000679 BE

1981000679 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000679 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000679 16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

16 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 1971 fixant le statut et le cadre organique du personnel de l'Office de Promotion industrielle

Source: Affaires économiques - Premier Ministre

Publication: 5 mai 1981

Numéro: 1981000679

page: 5664

Dossier numéro: 1981-03-16/

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