1981000678 30 AVRIL 1981. _ Arrêté ministériel relatif aux prix de l'énergie électrique en basse tension.

Les paramètres NC et NDB prévus par l'arrêté ministériel du 16 mai 1977, modifié notamment par l'arrêté ministériel du 6 juin 1980, dérogeant aux dispositions de l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955 portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension et homologuant des tarifs généraux comprenant un terme fixe sont, pour les mois de mars et d'avril 1981, fixés respectivement aux valeurs ci-après

mars 1981 avril 1981

N 2,1103 2,4203

C

N 1,1397 1,1575

DB

La formule I.B.T prévue par l'arrêté ministériel du 5 novembre 1955, modifié notamment par les arrêtés ministériels des 30 décembre 1976, 25 avril 1977 et 12 décembre 1977, portant réglementation des prix de l'énergie électrique en basse tension, est fixée à 314,4 pour le mois d'avril 1981 et à 338,3 pour les mois de mai et de juin 1981.

L'arrêté ministériel du 1er avril 1981 bloquant les prix de l'énergie électrique en basse tension est abrogé.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er mai 1981.

Préambule

Le Vice-Premier Ministre et Ministre des Affaires économiques,

Vu la loi du 22 janvier 1945 sur la réglementation économique et les prix;

Considérant qu'il convient de mettre fin, à partir du 1er mai 1981, au blocage des prix de l'énergie électrique en basse tension;

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