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1981000670 BE

1981000670 9 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour service irrégulier à certains membres du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000670 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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9 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL réglant l'octroi d'une allocation pour service irrégulier à certains membres du personnel des services extérieurs de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique

Source: Justice

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000670

page: 5514

Dossier numéro: 1981-04-09/

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