1981000667
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1981000667 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000667 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000667 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juin 1980 conclue au sein de la Commission paritaire régionale de l'industrie des carrières de graviers et de sables exploitées à ciel ouvert des provinces de Limbourg, d'Anvers, de la Flandre occidentale et de la Flandre orientale concernant la sécurité d'existence dans les exploitations de sable blanc
Source: Emploi et Travail
Publication: 30 avril 1981
Numéro: 1981000667
page: 5509
Dossier numéro: 1981-04-03/