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1981000666 BE

1981000666 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000666 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 12 novembre 1980, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des entreprises de carreaux céramiques de revêtement et de pavement, fixant les conditions de travail

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000666

page: 5504

Dossier numéro: 1981-04-03/

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