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1981000665 BE

1981000665 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1980 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000665 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 novembre 1980 conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le commerce du bois fixant les conditions de travail des ouvriers occupés dans les entreprises de commerce du bois

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000665

page: 5502

Dossier numéro: 1981-04-03/

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