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1981000664 BE

1981000664 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000664 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000664 3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques Ouvrir la source officielle

3 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail et de rémunération des ouvriers et ouvrières occupés dans les entreprises de montages de ponts et charpentes métalliques

Source: Emploi et Travail

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000664

page: 5498

Dossier numéro: 1981-04-03/

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