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1981000662 BE

1981000662 1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés au président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000662 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000662 1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés au président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre mer Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 22 décembre 1965 fixant le montant des allocations et des jetons de présence accordés au président, membres et secrétaires de la Commission technique consultative de la sécurité sociale d'outre mer

Source: Coopération au Développement

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000662

page: 5493

Dossier numéro: 1981-04-01/

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