1981000661
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1981000661 28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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BE Justel 1981000661 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000661 28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
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28 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 15 octobre 1935 portant règlement général des voies navigables du Royaume et l'arrêté royal du 7 septembre 1950 portant les règlements particuliers de certaines voies navigables
Source: Travaux publics - Finances
Publication: 30 avril 1981
Numéro: 1981000661
page: 5491
Dossier numéro: 1981-04-28/30