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1981000660 BE

1981000660 10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Service Organisation professionnelle du Ministère des Affaires économiques

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000660 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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10 MARS 1981. - ARRETE ROYAL portant modification du cadre organique du personnel du Service Organisation professionnelle du Ministère des Affaires économiques

Source: Affaires économiques

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000660

page: 5490

Dossier numéro: 1981-03-10/

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