1981000658
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1981000658 9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer le service durant les mois d'avril, mai et juin 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000658 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000658 9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer le service durant les mois d'avril, mai et juin 1981
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9 AVRIL 1981. - DECRET ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer le service durant les mois d'avril, mai et juin 1981
Source: Communauté flamande
Publication: 30 avril 1981
Numéro: 1981000658
page: 5486
Dossier numéro: 1981-04-09/