1981000657
BE
BE
1981000657 9 AVRIL 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000657 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000657 9 AVRIL 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981
Ouvrir la source officielle
9 AVRIL 1981. - DECRET modifiant et complétant le décret du 24 décembre 1980 ouvrant des crédits provisoires à valoir sur le budget de la Communauté flamande de l'année budgétaire 1981
Source: Communauté flamande
Publication: 30 avril 1981
Numéro: 1981000657
page: 5484
Dossier numéro: 1981-04-09/