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1981000656 BE

1981000656 26 JANVIER 1981. - LOI complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complétée par la loi du 6 juillet 1972

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000656 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000656 26 JANVIER 1981. - LOI complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complétée par la loi du 6 juillet 1972 Ouvrir la source officielle

26 JANVIER 1981. - LOI complétant l'article 87 de la loi du 9 avril 1965 portant diverses mesures en faveur de l'expansion universitaire, complétée par la loi du 6 juillet 1972

Source: Education nationale et Culture néerlandaise - Education nationale et Culture française

Publication: 30 avril 1981

Numéro: 1981000656

page: 5483

Dossier numéro: 1981-01-26/

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