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1981000653 BE

1981000653 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000653 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000653 9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice Ouvrir la source officielle

9 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 25 novembre 1977 portant fixation du cadre organique du personnel de l'Administration centrale du Ministère de la Justice

Source: Justice

Publication: 29 avril 1981

Numéro: 1981000653

page: 5452

Dossier numéro: 1981-04-09/

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