1981000652 10 MARS 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire le Règlement général sur les installations électriques pour les installations domestiques et certaines lignes de transport et de distribution d'énergie électrique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-1992 et mise à jour au 28-10-2019)

Texte

[Abrogé] <AR 2019-09-08/05 , art. 17,1°, 008; En vigueur : 01-06-2020>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté royal du 08-09-2019 publié le 28-10-2019

MODIFIE PAR

Arrêté royal du 25-04-2013 publié le 04-06-2013

Article modifié : N

Arrêté royal du 25-06-2008 publié le 30-06-2008

Article modifié : 3

Arrêté royal du 01-04-2006 publié le 20-04-2006

Article modifié : 3

Arrêté royal du 02-07-2003 publié le 25-08-2003

Articles modifiés

68; 235

Arrêté royal du 22-12-1994 publié le 09-02-1995

Article modifié : 3

Arrêté royal du 30-03-1993 publié le 11-06-1993

Article modifié : ANN.ART.260

Arrêté royal du 01-07-1992 publié le 04-08-1992

Article modifié : 3