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1981000651 BE

1981000651 4 FEVRIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000651 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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4 FEVRIER 1981. - LOI contenant le budget de l'Education nationale, régime français, pour l'année budgétaire 1980

Source: Education nationale et Culture française

Publication: 29 avril 1981

Numéro: 1981000651

page: 5368

Dossier numéro: 1981-02-04/

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