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1981000649 BE

1981000649 30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000649 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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30 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 mai 1967 réglant l'octroi de primes pour la modernisation et la construction d'établissements hôteliers, en ce qui concerne la Communauté française

Source: Communauté française

Publication: 28 avril 1981

Numéro: 1981000649

page: 5292

Dossier numéro: 1981-03-30/

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