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1981000646 BE

1981000646 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000646 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 mai 1965 relatif à l'organisation du jury d'Etat de l'enseignement secondaire inférieur

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 24 avril 1981

Numéro: 1981000646

page: 5289

Dossier numéro: 1981-03-12/

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