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1981000645 BE

1981000645 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1980, qui modifiait l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000645 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000645 12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1980, qui modifiait l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation Ouvrir la source officielle

12 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 27 mars 1980, qui modifiait l'arrêté royal du 22 juin 1965 déterminant, en ce qui concerne le jury d'Etat de l'enseignement moyen supérieur, les matières des examens, le niveau des connaissances exigées et les dispenses d'interrogation

Source: Education nationale et Culture néerlandaise

Publication: 28 avril 1981

Numéro: 1981000645

page: 5288

Dossier numéro: 1981-03-12/

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