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1981000639 BE

1981000639 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans la fabrication métallique des arrondissements administratifs de Roulers et Tielt

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000639 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000639 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans la fabrication métallique des arrondissements administratifs de Roulers et Tielt Ouvrir la source officielle

1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans la fabrication métallique des arrondissements administratifs de Roulers et Tielt

Source: Emploi et Travail

Publication: 28 avril 1981

Numéro: 1981000639

page: 5276

Dossier numéro: 1981-04-01/

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