1981000638
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1981000638 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000638 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000638 1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
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1 AVRIL 1981. - ARRETE ROYAL rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 mai 1980, conclue au sein de la Commission paritaire nationale des constructions métallique, mécanique et électrique, fixant les conditions de travail des ouvriers et des ouvrières occupés dans les entreprises de fabrications métalliques situées dans les provinces de Liège et de Luxembourg
Source: Emploi et Travail
Publication: 28 avril 1981
Numéro: 1981000638
page: 5273
Dossier numéro: 1981-04-01/