1981000636
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1981000636 2 AVRIL 1981. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000636 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000636 2 AVRIL 1981. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
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2 AVRIL 1981. - LOI ouvrant des nouveaux crédits provisoires à valoir sur le budget des Affaires régionales bruxelloises de l'année budgétaire 1981 et destinés à assurer la marche des services publics durant les mois d'avril, mai et juin 1981
Source: Région Bruxelloise
Publication: 28 avril 1981
Numéro: 1981000636
page: 5270
Dossier numéro: 1981-04-02/