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1981000635 BE

1981000635 15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000635 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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15 JANVIER 1981. - LOI ajustant le budget des Affaires culturelles communes pour l'année budgétaire 1979

Source: Communauté flamande - Communauté française

Publication: 28 avril 1981

Numéro: 1981000635

page: 5258

Dossier numéro: 1981-01-15/

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