1981000633
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1981000633 1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1981000633 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000633 1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu
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1 AVRIL 1981. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 avril 1980, conclue au sein de la Commission paritaire de la batellerie, fixant les conditions de travail dans la navigation par poussage et en continu
Source: Emploi et Travail
Publication: 25 avril 1981
Numéro: 1981000633
page: 5201
Dossier numéro: 1981-04-01/