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1981000630 BE

1981000630 27 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1981000630 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1981000630 27 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer Ouvrir la source officielle

27 MARS 1981. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1973 portant fixation du cadre organique de l'Office de Sécurité sociale d'Outre-Mer

Source: Coopération au Développement - Finances

Publication: 25 avril 1981

Numéro: 1981000630

page: 5198

Dossier numéro: 1981-03-27/

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